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FLORILEGE DE BLOGS DE PECHEURS PASSIONNES

LES INGREDIENTS ET ADDITIFS DE L'AMORCE

23 février 2014 7 23 /02 /février /2014 10:01

Blog déclaré à la CNIL sous le numéro 1045584

AMIS PECHEURS/BLOGUEURS, POURQUOI PROTEGER VOTRE SITE EN LE DECLARANT A LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ?

La CNIL a pour vocation de protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique.

Le droit à la vie privée et la protection des données personnelles font en effet partie des droits fondamentaux des citoyens.

Les missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'orientent autour de trois axes :
• informer et conseiller : la CNIL informe les citoyens sur leurs droits et rappelle leurs obligations aux autorités publiques et aux professionnels qui traitent de données personnelles
• contrôler : la CNIL veille au respect de la loi par l'instruction des dossiers de déclaration et par le contrôle des entreprises et des organismes
• sanctionner : la CNIL peut sanctionner les abus ou les pratiques irrégulières par un avertissement, une mise en demeure ou une sanction financière.
Elle peut aussi saisir le parquet dans les cas les plus graves.

En cas de nécessité, vous disposez sur le site de la CNIL, de conseils et de formulaires d'enregistrement, de déclaration d'atteinte à vos données personnelles et à votre propriété intellectuelle.

Statut juridique d'un blog

Juridiquement, les blogs sont considérés par la doctrine et la jurisprudence comme des sites du fait de leur vocation à donner publicité aux éléments qu’ils rassemblent.

De fait, ils seront soumis à l’application des règles propres à la communication publique, par opposition aux règles de la correspondance privée.

Ainsi, le blog relève d’une part du droit de la presse et donc de la loi du 29 juillet 1881, et d’autre part, puisqu’il s’agit d’un moyen de communication au public en ligne, il relève de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et de la loi "Informatique et libertés " du 6 janvier 1978.

Conformément à l'article 10 de la CEDH et à l’article 11 de la DDHC, le principe de la liberté d’expression est applicable au blog. Le blogueur est donc libre du choix du contenu de son blog sous réserve de respecter les limites propres à cette liberté.

Si le blog répond aux conditions posées par l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, il pourra recevoir la qualification d’œuvre de l’esprit et être ainsi protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Il y a des moments où l'on peut en avoir marre des tricheurs !

En tout cas, moi, je les aurai prévenus et qu'ils foutent la paix aux lecteurs qui me font confiance !

Publié par André MARINI - dans Articles divers
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commentaires

Cédric 24/02/2014 20:51

Des fois je me demande s'il ne faut pas dépenser plus d'énergie à ne pas se faire pomper qu'à la création ?

André MARINI 25/02/2014 09:13

La démarche est simple et rapide et ça n'arrive pas souvent mais quand c'est le cas, c'est toujours les mêmes qui en plus balancent ça sur des trucs de merde. Moi, je n'ai rien contre ceux qui prennent une partie d'article ou commentent un article sur leur forum, à condition de citer la source et de créer un lien.
Il y a quelques temps, étant abonné à "Seasons", je recevais leur newletter que j'utilisais dans ces conditions de renvoi.
J'ai reçu un mail de trois mots..."Un lien suffit."

Justin @integral peche 24/02/2014 14:29

Vous avez raison c'est toujours rageant quand quelqu'un s'attribue notre mérite en copiant notre travail. En attendant maintenant que les démarches sont faite vous allez pouvoir à donner vos conseils de pêche à vos lecteurs sans crainte.

André MARINI 25/02/2014 09:30

Je ne suis pas tombé de la dernière pluie, mon cher. Dites-vous bien que j'en ai vu d'autres et que plutôt que de rager, j'ai, depuis belle lurette, appris à me défendre et, dans ce cas, à défendre ce qui appartient à ceux qui le lisent.
Au passage, je ne donne pas de conseils. J'ai toujours essayé plusieurs fois les pratiques que je décris. C'est donc un compte-rendu de curiosité, d'essais et de tâtonnements. En général, une passion n'a pas de limites et MOI, je n'ai rien à vendre ni rien à gagner en dehors du plaisir de communiquer ...Vous voyez ce que je veux dire ?
Mais comme je sais reconnaître les côtés sympas, je dis bien vu !
On clique sur votre adresse et l'on tombe sur un site de vente en ligne...que je ne connaissais d'ailleurs pas.
A plus, vous êtes toujours le bienvenu.

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