Mise en application française de la directive-cadre sur l’eau. - PÊCHE EN SEINE-ET-MARNE proposée par André MARINI

Mise en application française de la directive-cadre sur l’eau.

La mise en œuvre de la DCE

De nombreux acteurs agissent pour la politique publique de l’eau : l’Etat et les services déconcentrés (DDT et DREAL), les comités de bassin et les agences de l’eau, l’Onema, les collectivités locales, les associations pour l’environnement, les entreprises privées, les usagers dont les pêcheurs.

Tous ces acteurs exercent leurs compétences à des échelles de gestion administrative, commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe, ou à des échelles de gestion et de planification dédiée à l’eau, bassin, sous-bassin.

Pour en savoir plus sur les interactions entre acteurs et territoires, l’Onema vous informe sur la mise en application française de la directive-cadre sur l’eau.

C'est en s'appuyant sur cette directive-cadre que sera élaboré la loi 2015 sur l'eau.

Elle comprendra les modifications apportées, à titre expérimental, aux conditions d'exercice de la pêche de loisir en France.

 

                    VOIR LE FILM PROPOSE.

 

            en cliquant sur la photo ci-dessous

Avez-vous maintenant compris la complexité du "chemin" à parcourir pour que cette directive européenne aboutisse à une loi applicable sur le territoire français ?

Tag(s) : #Règlementation

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