CONSULTATION DU PUBLIC POUR L'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN SEINE-ET-MARNE EN 2015. - PÊCHE EN SEINE-ET-MARNE proposée par André MARINI

 

 

 

Consultation du public.

 

Ouverture de la pêche en Seine-et-Marne en 2015

 

Article créé le 02/12/2014. Origine DDT de Seine-et-Marne.

 

Modalités et périodes d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2015.

 

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d’arrêté préfectoral et à porter vos observations sur le formulaire spécifique à ce thème.

 

Le projet d'arrêté préfectoral est aussi consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du service environnement et prévention des risques – pôle forêt, chasse, pêche, milieux naturels (01.60.56.70.76).

 

Cette consultation a lieu du 3 décembre 2014 au 24 décembre 2014 inclus.

 

A l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne.

Puisque nous sommes à nouveau consultés à propos du projet d'Arrêté préfectoral d'ouverture de la pêche en 2015, allons-y, une fois de plus.

 

Le projet d'arrêté est consultable à cette adresse:

 

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/14291/101948/file/ARP_PROJET_ouverture_p%C3%AAche_2015.pdf

 

L'imprimé de consultation est consultable et utilisable à cette adresse:

 

https://docs.google.com/forms/d/11caouqouhJlPCsqR5PBHisDxfaHl1uQJkHNbIkY_F4k/viewform?edit_requested=true

 

Vous pouvez répondre directement à partir du présent site en cliquant sur le lien ci-dessus.

Personnellement, j'ai répondu en indiquant qu'un arrêté préfectoral ne peut pas être plus permissif que la réglementation nationale mais qu'il peut être plus restrictif. Je souhaiterais qu'en deuxième catégorie, le nombre de prises de brochets, dont l'espèce est en nette régression, soit limité à deux par jour et par pêcheur.

Tag(s) : #Règlementation

Partager cet article

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :