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21 décembre 2015 1 21 /12 /décembre /2015 09:02

LE LIEVRE SEMBLAIT DE TAILLE concernant l'utilisation de la VANDOISE comme vif et je vais être obligé de vous abreuver de quelques notions de Droit français.

 

Toutefois, même si c'est quelque peu indigeste, je vous suggère

 

fortement de le lire. 

 

1-Principe de légalité en Droit français

En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. La méconnaissance de ce principe est non seulement source de désordres juridiques, mais elle constitue également une faute de l'auteur du texte illégal, susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité publique en cause devant les juridictions nationales, de l’Union européenne ou internationales. En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. La méconnaissance de ce principe est non seulement source de désordres juridiques, mais elle constitue également une faute de l'auteur du texte illégal, susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité publique en cause devant les juridictions nationales, de l’Union européenne ou internationales. Il est, dès lors, impératif de veiller scrupuleusement à ce que les nouvelles dispositions édictées se trouvent en harmonie avec la hiérarchie des textes déjà en vigueur ou susceptibles de l'être à la date à laquelle ces dispositions prendront effet

En outre, de manière générale, une autorité administrative est tenue de se conformer aux dispositions réglementaires légalement édictées qui fixent les règles de forme et de procédure selon lesquelles elle doit exercer ses compétences. Ces dispositions s'imposent à elle tant qu'elles sont en vigueur et alors même que cette autorité en serait elle-même l'auteur ou qu'elles émaneraient d'une autorité qui lui est subordonnée. Une décision à caractère réglementaire ou individuel prise en méconnaissance de ces règles de forme et de procédure est en principe illégale.
ou susceptibles de l'être à la date à laquelle ces dispositions prendront effet

En outre, de manière générale, une autorité administrative est tenue de se conformer aux dispositions réglementaires légalement édictées qui fixent les règles de forme et de procédure selon lesquelles elle doit exercer ses compétences. Ces dispositions s'imposent à elle tant qu'elles sont en vigueur et alors même que cette autorité en serait elle-même l'auteur ou qu'elles émaneraient d'une autorité qui lui est subordonnée. Une décision à caractère réglementaire ou individuel prise en méconnaissance de ces règles de forme et de procédure est en principe illégale.

Retenez bien ces paragraphes:

 

Il est, dès lors, impératif de veiller scrupuleusement à ce que les nouvelles dispositions édictées se trouvent en harmonie avec la hiérarchie des textes déjà en vigueur I...I à la date à laquelle ces dispositions prendront effet. 

 

 Ces dispositions s'imposent à elle tant qu'elles sont en vigueur et alors même que cette autorité en serait elle-même l'auteur.  

 

Une décision à caractère réglementaire ou individuel prise en méconnaissance de ces règles de forme et de procédure est en principe  ILLEGALE.

 

En  d'autres termes, la promulgation d'un texte réglementaire doit être en HARMONIE avec ceux qui le précèdent SAUF s'il l' ABROGE.

 

Dans le cas contraire, cette nouvelle disposition réglementaire est ILLEGALE.

 

2-L'interdiction de l'utilisation de la vandoise comme vif :

 

Extrait de l'Arrêté ministériel du 4 octobre 1985

Article 1 

Le commissaire de la République peut fixer par arrêté, après avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature et de la chambre départementale d'agriculture, les mesures tendant à favoriser, au sens de l'article 4 du décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces suivantes [*autorité compétente*] :

Poissons :

Salmonidae :

Salvelinus alpinus : omble chevalier.

Coregonus sp. : les corégones.

Salmo trutta fario : truite de rivière.

Salmo trutta macrostigma : truite à grosses taches.

Thymallidae :

Thymallus thymallus : ombre commun.

Esocidae :

Esox lucius : brochet.

Cyprinidae :

Barbus meridionalis : barbeau méridional.

Leuciscus leuciscus burdigalensis : vandoise rostrée.

Leuciscus idus : ide mélanote.

Rhodeus sericeus : bouvière.

Cobitidae :

Misgurnus fossilis : loche d'étang.

Cobitis taenia : loche de rivière.

Blennidae :

Blennius fluviatilis : blennie fluviatile.

Percidae :

Zingel asper : apron.

 

Par rapport à la Vandoise, la vandoise rostrée ou SIEGE a la tête plus fine et plus étroite, le museau plus saillant et plus pointu, la bouche plus reculée, la nageoire dorsale avec parfois un rayon rameux supplémentaire comme chez les chevesnes, les écailles souvent un peu plus nombreuses.

 

Elle a aussi ses deux lèvres épaisse et molles, roulées en bourrelets saillants, c’est cette particularité plus que les autres, qui fait qu’on la reconnaît facilement.

2 images de la Siège ou vandoise rostrée puis 2 images de la vandoise commune.2 images de la Siège ou vandoise rostrée puis 2 images de la vandoise commune.

2 images de la Siège ou vandoise rostrée puis 2 images de la vandoise commune.

Ce premier texte donne aux Préfets le droit de protéger certaines espèces mentionnées dans le présent arrêté.

 

Il a donc valeur départementale mais on note Leuciscus leuciscus burdigalensis ou vandoise rostrée et non leuciscus leuciscus ou vandoise commune parmi les espèces susceptibles de faire l'objet d'une protection particulière. 

Extrait de l'Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 

Article 1

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national :

1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ;

2° La destruction, l'altération ou la dégradation des milieux particuliers, et notamment des lieux de reproduction, désignés par arrêté préfectoral, des poissons des espèces suivantes :

Salmonidae :

Coregonus ssp. : les corégones ;

Salmo salar : saumon atlantique ;

Salmo trutta ssp. : les truites ;

Salvelinus alpinus : omble chevalier.

Clupeidae :

Alosa alosa : grande alose ;

Alosa fallax : alose feinte.

Thymallidae :

Thymallus thymallus : ombre commun.

Esocidae :

Esox lucius : brochet.

Cyprinidae :

Barbus meridionalis : barbeau méridional ;

Leuciscus leuciscus : vandoise ;

Leuciscus idus : ide mélanote ;

Rhodeus sericeus : bouvière.

Ce deuxième texte a, d'emblée, une portée nationale mais on note Leuciscus leuciscus ou vandoise parmi les espèces protégées sur l'ensemble du territoire français avec occultation de burdigalensis.

Pour répondre à notre lecteur qui pointe un dysfonctionnement juridique,

 

le premier texte du 4 octobre 1985 ayant été abrogé le 22 décembre 1988, l'Arrêté du 8 décembre 1988 est illégal puisque l'arrêté du 4 octobre 1985 a été abrogé après.

 

Il est vrai qu'entre le 8 et le 22 décembre 1988, il ne l'était pas.

 

Il est vrai que la vandoise rostrée qui pouvait, parmi les vandoises, être interdite entre le 4 octobre 1985 et le 22 décembre 1988 peut aujourd'hui être utilisée.

 

A l'inverse, il est vrai que la vandoise commune qui pouvait être autorisée jusqu'au 22 décembre 1988 est interdite aujourd'hui.

 

Il est vrai qu'il s'agit d'une aberration puisque l'espèce que l'on voulait réellement protéger ne l'est pas alors que celle qui n'était pas concernée l'est désormais.

 

Il est possible, et même probable, que le législateur, en recopiant la liste, ait omis par ignorance la dénomination burdigalensis pour la vandoise, d'autant que la vandoise rostrée s'appelle Leuciscus rostratus burdigalensis et non leuciscus leuciscus burdigalensis.

 

Soit ! Mais l'arrêté du 8 décembre 1988 est applicable en l'état...sauf recours devant le Conseil d'Etat qui, je le rappelle, n'a qu'un rôle de conseiller auprès du Gouvernement.

Considérant cette aberration, je le saisis mais, en attendant, respectez l'arrêté en vigueur, sous peine d'ennuis graves ! 

Publié par André MARINI - dans Règlementation
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