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21 janvier 2016 4 21 /01 /janvier /2016 14:40

 

 

J'avoue être excédé par ces tergiversations, ces incertitudes, ces interprétations fantaisistes des textes par les fédérations de pêche et je vais mettre les choses au point une bonne fois pour toutes.

 

Alerté par un lecteur qui a trouvé sur le site 77 l'interdiction de pêcher au ver manié en période de fermeture du brochet alors que le sandre ne ferme pas, j' ai adressé une réclamation qui, comme les autres, restera sans réponse.

 

 

Reprenons l'annexe de l'ex-CSP, actuel ONEMA, ORGANISME D'ETAT, dont les décisions ONT FORCE DE LOI et que je vous invite à télécharger et à imprimer pour les opposer à toute tentative de verbalisation.

 

 

Si les deux poissons sont fermés "sandre ET brochet" le garde devra verbaliser tout pêcheur qui PRENDRAIT ET GARDERAIT UN SANDRE mais IL NE POURRA PAS S'OPPOSER A L'EMPLOI DU VER MANIE. 

 

Bon sang, cela me parait assez clair !

 

Si le sandre ne ferme pas, le pêcheur qui prend un sandre est dans la légalité !

 

Ensuite, dans les exemples, en 11ème position, le ver manié est suspect dès lors que le sandre est fermé mais qui dit suspect ne dit pas coupable ! D'autant que si le sandre ne ferme pas, le pêcheur n'est même pas suspect.

TELECHARGER AU FORMAT .PDF PUIS IMPRIMER CE TEXTE

En droit français, un texte peut toujours être plus restrictif mais jamais plus permissif.

Exemple
Le Code de la route limite à 50 km/h la vitesse en agglomération.
Par Arrêté municipal, le Maire peut décider que la vitesse dans sa commune sera limitée à 45 Km/h mais en aucun cas il ne peut prendre un arrêté fixant cette vitesse limite à 60 Km/h.

Pour que cette interdiction, même en cas de NON-fermeture du sandre soit légale, ce doit être le représentant de l'Etat, donc le Préfet (ou ses services) qui prenne un ARRETE PREFECTORAL qui se limite à son département.

 

Dans ce cas, l'interdiction relayée par les fédérations doit comporter la mention "Arrêté préfectoral du ..." de la même façon qu'une interdiction nationale doit faire référence au texte réglementaire ou à son passage dans le Code de l'Environnement.

 

A cela, s'ajoute bien évidemment la réponse à la question que j'ai posée à l'ONEMA de Seine et Marne en février 2015 et pour laquelle j'ai reçu la réponse suivante : 

 

TELECHARGER ET IMPRIMER LA REPONSE DE L'ONEMA

Et pour couronner le tout, j'ajoute, à titre informatif, la réponse que j'ai reçue de Monsieur DUNTZE qui n'est tout de même pas le premier venu !

Bonjour monsieur et merci de votre confiance !
La question que vous posez est récurrente et judicieuse !
D’ailleurs, nous commençons, comme tous les ans, à recevoir à la Fédération pas mal d’appels à ce sujet.
Je vais essayer d’y répondre sans vous faire une réponse de normand.
L’article R436-33 du Code de l'Environnement qui réglemente l’interdiction de pêche en période de fermeture fait uniquement référence au BROCHET qui est effectivement une espèce que l’on peut capturer au ver manié mais de manière plutôt accidentelle.
J’entends par ver manié, un montage constitué d’un plomb MAT (non brillant) suivi d’un bas de ligne avec un ver de terre esché.
Il est clair que dès l’instant où cette technique est pratiquée avec un plomb de type balle brillante, plomb palette, alors la technique permet clairement la capture du brochet de manière non accidentelle.
De plus, comme vous le précisez, l’acte de manier le ver a pour but d’éveiller l’attention du poisson et de provoquer son attaque par agressivité, qu’il s’agisse d’un brochet ou de n’importe quel autre poisson carnassier et que le plomb soit mat ou non.
De plus, pour le département de l’Aisne, mais nous ne sommes pas le seul département concerné, la fermeture de la pêche du brochet concerne aussi le sandre.
Or, on sait très bien que la technique du ver manié est très efficace pour cette espèce, elle doit donc être interdite en période de fermeture de la pêche du brochet et du sandre.
Pour essayer d’éviter toute interprétation des texte, nous avons donc demandé à la DDT de rajouter à l’affiche pêche, reprenant les éléments de l’Arrêté Préfectoral, un paragraphe précisant les techniques (de manière assez exhaustive mais il est impossible d’être véritablement exhaustif vu le nombre de leurres, de techniques différentes et de variantes qu’il existe et qui apparaissent chaque année…),
cf. pièce jointe.
Donc, pour conclure, je vous dirai que lorsque nous sommes interrogés, nous indiquons aux pêcheurs que seule la pêche au ver au posé (ligne flottante ou plombée) est autorisée, sachant que même par ce biais il est possible de capturer du sandre, voire du brochet.
Après, ce qui compte, ce n’est pas véritablement la technique utilisée mais l’intention du pêcheur car certains pêcheurs mal intentionnés espèrent clairement, en nous posant cette question ambigüe, qu’on les conforte dans leur mauvaise intention.
Je suis pêcheur de carnassier (passionné) et j’estime qu’il n’est pas insurmontable de laisser ses cannes au garage pendant 3 mois afin de profiter au mieux de sa passion par la suite.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, je reste à disposition si besoin.
Bien cordialement,
Martin DUNTZE
Responsable technique
Fédération de l'Aisne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
1, chemin du Pont de la Planche
02 000 BARENTON-BUGNY
Tél.: 03.23.23.13.16.
Mail: fed.peche.02@wanadoo.fr
Site web: http://www.federationpeche.fr/02

Là, au moins, c'est CLAIR !

 

Dans le département de l'Aisne où le sandre ferme également, la fédération a demandé à la DDT de rajouter cette interdiction à l'Arrêté préfectoral DONC cela a force de loi. Mais il est vrai que toutes les fédérations ne sont pas aussi actives et dynamiques que celle de l'Aisne

Je suis donc formel et je confirme les dispositions de l'article que j'ai publié il y a quelques jours.

 

Conformément aux textes et sauf arrêté préfectoral:

 

Si seul le brochet ferme, le ver manié est autorisé.

 

 

Si le brochet ET le sandre ferment, le ver manié est interdit si l'arrêté préfectoral le prévoit. 

 

SUIS-JE CLAIR ? Pêcheurs, si vous êtes contrôlés dans une de ces situations, vous devez vous opposer à une interprétation erronnée des textes avec autant de détermination que celle que vous mettez à les respecter.

Mais, pour être franc, je suis fermement FAVORABLE à la fermeture du sandre dans le département de Seine-et-Marne, ce qui aurait un double intérêt.

 

1) Préserver ce poisson fragile et assez bien représenté en Marne avec tous les abus que l'on connait.

 

-Pêche de nuit.

-Pêche sans permis.

-Non-respect de la taille légale.

-Maltraitance envers les poissons qui ne font pas la maille et qui sont parfois rejetés après que l'hameçon soit violemment arraché.

 

2) Eviter toute interprétation des textes puisque, dans ce cas, l'interdiction peut être ajoutée à l'arrêté préfectoral.

 

Il est cependant vrai que la période de frai du sandre et celle du brochet ne coïncident pas totalement mais, au moins, de fin janvier au 1er mai, ce poisson aurait la paix

Publié par André MARINI - dans Règlementation
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commentaires

GELIN 31/05/2016 17:41

Bonjour Mr Marini, j'ai lu attentivement votre article et je me pose une question:
Peut-on pratiquer la peche du silure aux vers a soutenir pendant la fermeture du brochet? Sachant que la ou je peche, il y a un arreté prefectoral qui interdit le " ver manié"!
J'ai été verbalisé pour ça, sachant que la capture d'un brochet aurai été totalement accidentelle. Je peche sur la retenue du barrage de villerest.
Merci de votre reponse.

André MARINI 22/01/2016 19:41

Comment vont les affaires, les amis ? Je vois que la discussion va bon train. Vous n'êtes pas d'accord ? Soit mais j'apprécie que vous confrontiez vos arguments avec courtoisie.
Une petite suggestion. Lorsque vous vous répondez, cliquez sur "répondre" parce que là, il faut que je regarde les heures pour m'y retrouver, le soir, lorsque je rentre de la pêche.

Pierre Flabbée 22/01/2016 15:09

Un vrai pêcheur, c'est celui qui paye son permis au lieu d'aller dans le privé? Dans ce cas, nous sommes de moins en moins nombreux! Désolé, mais le coup des souches autochtones alors que les AAPPMA déversent du poisson d'élevage dans les rivières depuis des décennies, je ne marche pas! Quand à l'information des gardes et des gendarmes, quand je vois que la fédé 77 n'est même pas capable de cohérence règlementaire pour la protection du sandre, je n'ai aucune confiance. Je continue de soutenir les AAPPMA parce que qu'elles font beaucoup d'efforts avec des moyens limités, mais un peu plus de clairvoyance de leur part serait bienvenu.

Pierre Flabbée 22/01/2016 09:54

Les gardes AAPPMA, c'est une chose, mais peut-on demander aux gardes ONCFS et à la Gendarmerie d'être au courant des subtilités de cette réglementation? Pour ce qui est de fermer le sandre, encore faudrait-il savoir où on en est pour la bucéphalose: en 2007, le bassin de la Loire a été très touché, les pêcheurs professionnels parlaient de 90% de destruction des poissons blancs (!), et ils proposaient d'éradiquer le sandre, comme ils proposent d'éradiquer le silure aujourd'hui. Cela donne une bonne idée de ce qui motive ce groupe de pression: prélever un maximum, et après eux le déluge. Conclusion: les pêcheurs de loisirs, qui pèsent au moins 100 fois plus lourd économiquement feraient mieux de se battre contre ce danger, au lieu de s'ingénier à se gâcher l'existence avec des règlements filandreux.

avanzini 22/01/2016 15:53

pierre d'accord avec vous pour les alevinages ,ainsi que les vrais pêcheurs paient leurs permis et pêche en rivière ,comme souvent je le rappelle pêcheurs aux bord des rivières ont vous vois et vous voire aide énormément ,.
je passe une partie des mes journées depuis plus de trente ans, a me rendre dans différentes réunions concernant le monde de la pêche cela me plais un peu comme, mon ami André qui passe son temps a donner de lui même pour son blog et agir dans le monde associatif et avec mon équipe dont il fais partie
le travail des fédérations don celle de seine et marne ou je suis dans l'équipe travaillons en bénévolat pour les pêcheurs les lois comme les arrêtés.
Nous les subissons comme tout les pêcheurs et les arrêtés dépende des préfets et services d'état
la réglementation est compliquée et diverse un peu comme les désirs des pêcheurs dons je fais parti ,les alevinages j'en fais un en truites afin de faire plaisirs et rendre attractives la pêche un alevinage pour faire plaisir a des pêcheurs pour savoir ou passe l'argent de leurs permis ,alors que moi je constate que de alevinage naturel se sont produis dans l'année ,et que si il y avait que moi je n'alevinerai pas sa sert a rien moi je me bat pour rendre les continuités piscicoles et sédimentaires afin que les poissons puisse voyager dans des eaux plus fraiches et des fonds de rivières propres sans envasements qu'ils puisses trouver nourritures et lieux de ponte ,,Pierre lors des AG quand vous voyez le peu de pêcheurs présents pour travailler ensembles et échanger pour faire avancer ou mieux comprendre les choses ,la vous avez l'impression d'être Don Quichotte face aux moulins
si vous êtes proche de crécy je vous invite de bon cœur afin de dialoguer et vous informer sur le travail fournis par mon équipe et moi même pour les pêcheurs
la pêche en étangs c'est bien au début de l'année quand les cours d'eaux sont encore trop frais pour que le poisson s'éveille et puis quand la fermeture de la pêche était encore en vigueur ,alors les étangs fédéraux nous permettaient d'allez pêcher tout en respectant la loi
Cordialement
Serge

avanzini 22/01/2016 13:40

pierre les gardes de la fédérations ,ainsi que ONCFS,la gendarmerie ainsi que l O NE M A
travail de plus en plus souvent ensemble nous avons déjà commencer a travailler ensembles et nous allons continuer dans se sens il ne faut pas oublier que beaucoup de postes dans la police ,gendarmerie,onema ainsi les autres services de police environnement ont très peu de personnel on supprime et pares un grand manque se fait .mais il y a une chose que le pêcheur ne dois pas oublier la nature est fragile alors respectons la ,pêchons les souches autochtones de nos rivière et sous prétexte de toujours de plus gros poissons en tout genre souvent introduit dans un milieu qui n'est pad le leurs pour pigeonner les pêcheurs qui serve a toutes ses demandes de pompe a fric et non pas de vrais pêcheurs ,comme moi je les vois

avanzini 21/01/2016 19:00

Pierre et André bonsoir

pierre étant président de l'aappma de Crécy et membre du bureau et administrateur de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine et Marne ,
j'ai fais une remarque sur l'article très intéressant de mon Ami André et qui est le secrétaire de l'aappma de Crécy la Chapelle et ses environs ,cette remarque je l'ai faite a la personne qui est chargé du suivi des gardes des aappma ainsi que les gardes de la fédé ,je lui ai demandé de bien lire l'article fort intéressant et bien détaillé afin d'éviter des erreurs lors de contrôles le pourquoi de ma demande envers cette personne et que il y a 2à3 ans sur mon secteur de pêche lors de l'ouverture de la truite un pêcheurs a la était fort mécontent de se voir interdit de pêcher a la mouche lors de l'ouverture puisque que au mois de mars le brochet est fermé.
Alors j'ai pris le soin d'appeler le président fédéral qui ma expliqué que le pêcheurs pouvait pêcher a la mouche sèche ,mais pas au streamer .donc demain je suis en réunion pour le sage et j'essaierai d'appeler le garde pour savoir si c'est lui qui est intervenu et lui demanderai la position des textes afin d'éviter toutes confusions
amitiés
Serge
Dédé a samedi

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