MESSAGE A LA FEDERATION DE PÊCHE DE SEINE-ET-MARNE. - PÊCHE EN SEINE-ET-MARNE proposée par André MARINI

Je ne suis pas d'accord avec un chapitre de la réglementation.


Article R436-33 du Code de l'Environnement :


"Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classés en 2ème catégorie".

 

"En Seine-et-Marne la pêche au ver manié ou à la tirette est interdite durant la période de fermeture du brochet.

 

L'utilisation du ver est autorisée uniquement grâce à une ligne flottante ou en posé sans aucune animation de la part du pêcheur."


Je vous renvoie à la réponse à la question que j'ai posée à l'ONEMA et dont voici la réponse:


"Bonjour Monsieur Marini,
Je me permets de répondre à votre questionnement au sujet de l’utilisation du ver manié en période de « fermeture du brochet ».


Pour revenir à votre question : vous trouverez ci-joint un document du CSP datant de 2002, période de parution de ce nouvel article dans le Code rural.


Ce que dit ce document : L’article R.436-33 interdit « l’utilisation de leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle ».


Au-delà de la définition du ver manié comme leurre, il faut s’attacher à savoir si la pêche au ver manié est un mode de pêche destiné à capturer des brochets de manière non accidentelle.


Nous pouvons répondre que le ver manié est un mode de pêche plus spécifique pour la capture des sandres.


La capture de brochets avec ce mode de pêche semble donc de caractère accidentel.


Le ver manié peut donc être autorisé en période de fermeture de la pêche du brochet.
Dans tous les cas, si un pêcheur capture un brochet avec un montage au ver manié, il devra le relâcher.


Enfin, certaines fédérations de pêche appliquent également une fermeture pour la pêche du sandre.


Il apparait ainsi normal que l’utilisation du ver manié soit aussi interdite puisque visant particulièrement cette espèce.


Bien cordialement,


Jean-Marc FAU
ONEMA - Chef du service de Seine et Marne
288 avenue Georges Clémenceau
ZI Vaux-le-Pénil BP 596
77005 MELUN Cedex"

 

Je considère que cet ajout est contraire au texte cité en référence et à la réponse de Monsieur FAU.

 

En conséquence, je vous prie de bien vouloir vous conformer à LA LOI.

 

M'appuyant sur ces deux éléments récents dont la réponse de l'ONEMA, j'ai informé mes lecteurs qu'il leur est possible de pêcher au ver manié dans le département 77.


Cordialement


André MARINI


http://www.pecheurdumorin.fr

Nul ne peut se substituer à la LOI et cet ajout 2016 est illégal et abusif.
Je considère que le texte cité en référence par Monsieur FAU ainsi que sa réponse sont suffisamment clairs pour considérer que l'interdiction de la fédération 77 est abusive et contraire aux textes.
Je rappelle que toute restriction ne peut être que PREFECTORALE.
J'estime qu'à l'appui de ces deux éléments, aucune procédure ne tiendrait devant les tribunaux.
Je persiste et considère que la pêche au ver manié est autorisée dans le département de Seine-et-Marne.
Je suis prêt à m'impliquer personnellement dans toute remarque ou verbalisation par un garde et je suis sûr d'avoir gain de cause.

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