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La pêche au coup, les amorces.

 

La pêche au coup, le matériel.

 

La pêche au coup, les additifs.

 

La pêche au coup, la pratique.  

 

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LES INGREDIENTS ET ADDITIFS DE L'AMORCE

5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 07:18

Ce qui se prépare n'est pas une mince affaire et pourrait modifier beaucoup de choses sur le plan environnemental.

 

Il reste bien évident que, dans le cadre d'une loi sur la biodiversité, les pêcheurs mais aussi toutes leurs instances, sont très largement concernés.

CODE DE L'ENVIRONNEMENT: Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Suite à la COP 21, cette loi, concernant la biodiversité, est déjà sortie des tiroirs.

 

Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2015 et modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2016, elle devrait bientôt voir le jour.

 

Nous en sommes actuellement à ce point qui ne remonte qu'au 26 janvier courant.

 

NE PAS OUBLIER QU'UNE LOI (Pouvoir législatif) ne peut être appliquée que par la parution de textes réglementaires, décrets, arrêtés, circulaires (Pouvoir exécutif), conformément à notre disposition constitutionnelle sur la séparation des POUVOIRS (sauf ordonnances et lois cadres).

 

En voici quelques extraits

ONEMA

 

Aux articles L. 213-9-1, L. 213 9-2 et L. 213-10-8, les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « agence française pour la biodiversité ».

SANCTIONS

 

L'article L. 436-16 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 436-16. - I. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 € d'amende, lorsque les espèces concernées sont l'anguille européenne (Anguilla anguilla), y compris le stade alevin, l'esturgeon européen (Acipenser sturio) et le saumon atlantique (Salmo salar), le fait :

« 1° De pêcher ces espèces dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ;

« 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ;

« 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;

« 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1°.

« II. - Sont punis d'une amende de 22 500 €, lorsque l'espèce concernée est la carpe commune (Cyprinus carpio) et que la longueur du poisson est supérieure à soixante centimètres, les faits prévus aux 1°, 2°, 3° et 4° du I ainsi que le fait, pour un pêcheur amateur, de transporter vivant un tel poisson. »

PECHE MARITIME PROFESSIONNELLE

 

NB: La pêche en estuaire est considérée comme maritime

 

Après le II de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. - Il en va de même des activités de pêche maritime professionnelle lorsqu'elles ont fait l'objet d'une analyse des risques d'incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000 lors de l'élaboration ou de la révision du document d'objectifs et, s'il y a lieu, de mesures réglementaires prévues à l'article L. 414-1 telles que leur respect est de nature à garantir que ces activités n'ont pas d'effet significatif sur le site au regard desdits objectifs. »

LEGIFERER PAR ORDONNANCE signifie qu' il n' a pas soumission au Parlement.

 

Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure visant à :

1° Harmoniser les dispositions du code de l'environnement applicables aux périmètres des parcs nationaux, des parcs naturels marins et des réserves naturelles ayant une partie maritime en permettant à ces trois catégories d'espaces protégés de s'étendre aux eaux sous juridiction de l'Etat et d'inclure les espaces du plateau continental ;

2° Modifier les dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement relatives aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, de l'article L. 414-2 du code de l'environnement relatives aux document d'objectifs des sites Natura 2000 et de l'article L. 2124 1 du code général de la propriété des personnes publique relatives aux décisions d'utilisation du domaine public maritime pour articuler ces schémas, documents et décisions avec les plans d'actions pour le milieu marin prévus par l'article L. 219-9 ;

3° Etendre l'application des dispositions des articles L. 2124-5, L. 2132-3 et L. 2132 3 1 du code général de la propriété des personnes publiques relatives au domaine public maritime au département de Mayotte en modifiant l'article L. 5311-2 du même code ;

L'ordonnance doit être prise dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance.

A lire avec attention

 

TITRE V
ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES

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Publié par André MARINI - dans Règlementation
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