OUVERTURE DE LA PÊCHE EN SEINE ET MARNE: Consultation du public. - PÊCHE EN SEINE-ET-MARNE proposée par André MARINI

OUVERTURE DE LA PÊCHE EN SEINE ET MARNE: Consultation du public.
Ouverture pêche 2023

Modalités et périodes d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2023

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d’arrêté préfectoral et à porter vos observations sur le formulaire spécifique à ce thème.

Cette consultation a lieu du 5 décembre 2022 au 26 décembre 2022 inclus.

À l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne.

Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos observations avant le 26 décembre 2022 à minuit :

  • soit par courriel à l'adresse suivante : ddt-sepr-pfcmn@seine-et-marne.gouv.fr en précisant en objet "Consultation du public – ouverture pêche 2023"
  • soit par voie postale (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
Service Environnement et Prévention des Risques / Pôle forêt chasse pêche milieux naturels
ZI de Vaux-le-Pénil - BP 596
288 avenue Georges Clémenceau
77005 MELUN Cedex

Le projet d'arrêté et son avis annuel sur support papier, sont consultables sur demande au 01.60.56.70.76 à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
288 avenue Georges Clémenceau
77000 VAUX-LE-PENIL Cedex
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)

 

Tag(s) : #Règlementation

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :