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23 février 2009 1 23 /02 /février /2009 20:13

    Voici le deuxième article de cette série qui en comprendra trois, faisant le tour des espèces interdites pour la pêche au vif . Le décret n° 85-1189 du 8 novembre 1985 fixe la liste des espèces qu'il est interdit de remettre à l'eau puisque susceptibles de provoquer des désordres biologiques, donc d'utiliser pour la pêche du brochet ou autres carnassiers.
   D'une manière plus générale, il est interdit d'introduire ou de rejeter à l'eau les espèces citées.


                       



                       poisson chat







            Perche arc-en-ciel
                          ou
                 perche soleil
                          ou
                    calico-bass.






   Décret n° 85-1189 du 8 novembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles;

Vu le titre II du livre III du code rural, et notamment ses articles 406 et 413;

Vu le décret n° 58-874 du 16 septembre 1958 modifié relatif à la pêche fluviale;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 mai 1985;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 20 juin 1985,

Décrète:

-
La liste des espèces de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux visées au titre II du livre III du code rural et dont l'introduction dans ces eaux est, de ce fait, interdite, est fixée comme suit:

Poissons:

Le poisson-chat: Ictalurus melas;

La perche soleil: Lepomis gibbosus.

Grenouilles:

Les espèces de grenouilles (Rana sp.) autres que:

Rana arvalis: grenouille des champs;

Rana dalmatina: grenouille agile;

Rana iberica: grenouille ibérique;

Rana honnorati: grenouille d'Honnorat;

Rana esculenta: grenouille verte de Linné;

Rana lessonae: grenouille de Lessona;

Rana perezi: grenouille de Perez;

Rana ridibunda: grenouille rieuse;

Rana temporaria: grenouille rousse;

Rana groupe esculenta: grenouille verte de Corse.

Crustacés:

Le crabe chinois: Eriocheir sinensis.

Les espèces d'écrevisses autres que:

Astacus astacus: écrevisse à pattes rouges;

Astacus torrentium: écrevisse des torrents;

Austropotamobius pallipes: écrevisse à pattes blanches;

Astacus leptodactylus: écrevisse à pattes grêles.

-
L'article 29 du décret du 16 septembre 1958 modifié susvisé est abrogé.

 

-
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1986.

 

-
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 8 novembre 1985.

 


           On notera au passage qu'à ce jour il convient d'entendre "code de l'environnement" plutôt que "code rural".  Il n'empêche que, à ma connaissance et sous votre contrôle, les dispositions de ce texte réglementaire sont toujours intégralement en vigueur.

   
Publié par André MARINI - dans Règlementation
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commentaires

André MARINI 09/07/2014 17:32

This is the list of unwanted aquatic organisms classified by regulation. On the crab, I know this is a formidable predator. I am however not able to provide you with accurate information.

microneedle 01/07/2014 13:45

That is an interesting list of aquatic organisms. You gave a great account about the food chain too. Anyway, I would like to know more about the Chinese crab. How do these organisms survive in such adverse environment? Keep posting.

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