AMIS PECHEURS, NE VOUS METTEZ PAS EN DANGER DE MORT ! - PÊCHE EN SEINE-ET-MARNE proposée par André MARINI

    En attendant des précisions concernant l'interdiction de pêcher sur un pont ainsi qu'en aval ou en amont d'un ouvrage d'art et, à plus forte raison, sur l'ouvrage lui-même, Amis pêcheurs, ne risquez pas votre vie en vous aventurant sur le barrage de Couilly. 
     Ce communiqué n'est pas destiné à noircir une page du blog.
    Si je le passe en urgence c'est pour avoir vu deux jeunes pêcheurs évoluer sur l'ouvrage que je cite.
     Je suis intervenu uniquement parce qu'ils compromettaient gravement leur sécurité mais la réglementation existe et il est de votre responsabilité, au-delà de la préservation de votre intégrité physique, de ne pas vous mettre en infraction.
      Il ne m'appartient pas d'intervenir dans un cadre réglementaire. Je lance donc un appel au garde-pêche de l'Association pour qu'il rappelle les règles même si pour ce qui me concerne, seule la crainte de voir ces jeunes glisser sur l'ouvrage humide et dangereux m'incite à diffuser ce communiqué.

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    C'est un sujet à polémique aimable depuis un moment entre Monsieur le Président de l'Epinoche et moi . J'ai beaucoup cherché dans la réglementation générale un texte concernant une interdiction de la pratique de la pêche depuis ce genre de "barrage", je n'ai rien trouvé ; je ne dis pas qu'il n'en existe pas un , mais je n'ai rien trouvé et il faut savoir que s'il est besoin de verbaliser, le procès verbal doit mentionner les articles législatifs et réglementaires se rapportant à l'infraction , sinon il est inutile de perdre du temps et d'en faire perdre au personnel du bureau du Procureur.Pour en revenir au "barrage", ce terme facile à comprendre est employé par beaucoup de gens et on le retrouve aussi sur certains sites mais ce n'est pas le terme exact de l'ouvrage : d'après mes recherches auprès de sites officiels comme ceux de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture il s'agit d'une "CHAUSSEE de MOULIN" ou d'un "DEVERSOIR" mais en aucun cas d'un barrage.Je ne peux donc , comme vous , qu'inciter les pêcheurs à la prudence mais je ne peux pas interdire... à moins que quelqu'un me fournisse les références d'un texte officiel existant que , encore une fois , je n'ai pas trouvé.    Je reste à votre écoute.   Le Garde pêche.  

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   Si j'ai bien compris ce que je lis, il n'y a pas de polémique mais une difficulté à classer l'ouvrage de Couilly. Est-il considéré comme un barrage ou comme un déversoir ?
    Dans le premier cas, celui d'un "barrage", la réglementation interdirait la pêche à plus d'une ligne sur l'ouvrage lui-même et sur une distance de 50 mètres en aval.
    Dans le deuxième cas, celui d'un "déversoir", la pêche serait autorisée sur l'ouvrage et en aval à une ou plusieurs lignes. 
    Merci de bien vouloir préciser si j'ai bien compris mais dans ce cas, il faudra également m'expliquer pourquoi un couple pêchant à une ligne EN AMONT au mois de mars, à moins de 50 mètres de l'ouvrage s'est fait virer à la suite d'un contrôle.  Messieurs, il faudrait peut-être accorder vos violons.  
    A toutes fins utiles, je joins ci-dessous le texte publié par mon frère.  Il reste maintenant aux pêcheurs à retenir de cet échange l'argumentaire qui leur convient et je le regrette, non pas par rapport à la réglementation elle-même qui me paraît (Excusez du peu), bien mince à côté de l'intégrité physique de deux jeunes gens.  Pour ce qui me concerne, je répète :
     AMIS PECHEURS, NE METTEZ PAS VOTRE VIE EN DANGER EN PECHANT SUR UN OUVRAGE GLISSANT ET PARTICULIEREMENT DANGEREUX.

(Art. R 436-70 et R 436-71 du Code de l'Environnement)
    
Toute pêche est interdite :
- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages cons­truits dans le lit des cours d'eau.
- dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
- à partir des écluses et des barrages ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche au moyen d'une ligne. En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Dans tous les cas, consultez la rubrique de chaque AAPPMA pour les réserves sur son secteur.

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    Bonjour, 
    Je vais commencer par la fin de votre commentaire : le couple de pêcheurs qui pratiquaient à moins de 50m en amont du “barrage“ n’était pas en infraction, cette  règle des 50m amont et aval fait partie de l’ancienne réglementation  et n’est  plus d’actualité pour l’amont.
Il arrive cependant qu’une interdiction de pêcher soit décidée par arrêté préfectoral  (sur une distance qui peut être différente selon les endroits) en amont et en aval des barrages, mais ce sont des interdictions locales.
Le “barrage“  de Couilly n’est pas concerné par un arrêté préfectoral.
 
    Pour ce qui est des deux cas que vous me citez concernant les possibilités de pêche selon qu’il s’agisse d’un barrage ou d’un déversoir, vous avez tout compris.
 
    Les textes ne sont pas très clairs, souvent contradictoires et nous n’arriverons pas à déterminer le nom exact du “barrage“ de Couilly ; je ne peux pas prendre le risque d’appliquer  une réglementation qui ne serait pas la bonne, je vais donc contacter différents services officiels, photos à l’appui, afin qu’ils me renseignent.
En attendant la réponse, j’appliquerai le bénéfice du doute aux pêcheurs de cet endroit.  
 
    Je ne manquerai pas de vous tenir informé. 
Le Garde Pêche   
                                   
                                                                                                            

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Amis pêcheurs,
   Vous avez, comme moi sans doute, pris connaissance du commentaire du garde-pêche, en particulier sur l'application du "bénéfice du doute" concernant la possibilité de pêcher sur le barrage de Couilly. C'est sa position mais prenez garde, ce n'est pas l'interprétation de toutes les personnes chargées de la police de la pêche. Pour certains, et j'en ai été le témoin, le Morin est bien barré par un barrage, le déversoir étant la construction annexe située à l'arrière ou sur le côté de l'ouvrage et destinée à l'origine à canaliser le flux pour créer une force hydromotrice.
   Ce n'est plus le cas actuellement puisque le moulin n'est plus en service et comme vous avez pu le lire dans l'article que j'ai rédigé pour vous, les ouvrages existants sont destinés à réguler le débit de la rivière, notamment en période de crue afin de limiter les risques d'inondation.
   Dans ce même commentaire et sachant que le couple de pêcheurs délogés par les policiers municipaux sont devenus des lecteurs assidus, je tiens à leur écrire qu'ils ont été abusivement réprimandés puisque la réglementation, floue pour ce qui concerne la classification des ouvrages, est claire pour ce qui concerne le droit de pêche.
  1- Ils étaient situés en amont de l'ouvrage. Ils en avaient parfaitement le droit puisque cette restriction ancienne n'existe plus.
  2-Ils pêchaient à une ligne eschée au ver de terre. Ils en avaient parfaitement le droit, conformément à l'article correspondant du code de l'environnement.
    Reste maintenant à souhaiter que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus et si, dans un premier temps, j'ai écrit "Messieurs, il faudrait accorder vos violons", à la lecture de cette polémique, j'écrirai "Messieurs, c'est tout l'orchestre qu'il convient d'accorder".   Je remercie le garde-pêche de m'avoir accordé un satisfecit en me répondant que "j'avais tout compris". Je ne lui répondrai hélas pas la même chose parce qu'en ce qui le concerne il n'a pas compris qu'un barrage et un déversoir sont deux constructions différentes, toujours complémentaires lorsque la seconde existe.
    Nous sommes en droit d'attendre et d'EXIGER :
   1-Que les différentes autorités s'accordent sur les droits et les interdictions s'appliquant aux pêcheurs dans ce cas de figure.
   2-Que la classification de l'ouvrage soit fixée une fois pour toute.  Je sais que le garde-pêche ira jusqu'au bout de ce qu'il est possible d'éclaircir dans ce domaine. Il s'y est engagé et nous le connaissons maintenant assez pour savoir qu'il sollicitera toutes les instances compétentes. Son attachement à fournir des informations incontestables aux pêcheurs n'est plus à prouver.
             

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Bonjour,

"Quand le barrage est submersible, on parle plutôt de chaussée ou de digue (ce dernier terme est également préféré à celui de barrage lorsqu'il s'agit de canaliser un flot et non de créer une étendue d'eau stagnante)."

Monsieur Marini,cette phrase est en tête de votre article or le "barrage" de Couilly n'est il pas submersible ?

A t-il été construit à l'origine pour créer une étendue d'eau stagnante, ou pour canaliser un flot et même deux puisqu'il y a un chenal de chaque côté, et chacun de ces chenaux ne desservaient il pas un moulin ?

Les moulins ne sont plus en activité mais est ce pour autant que cette construction a été débaptisée officiellement pour s'appeler maintenant barrage ?

Quant au déversoir,j'ai consulté des dizaines de sites,de textes et de photos et j'en ai vu de toutes les couleurs et dans tous les sens...et effectivement je n'ai rien compris.

Peut être comprendrais je ce que vont me répondre les services compétents à m'indiquer quelle est l'exacte appellation de "notre barrage"...

Le Garde pêche

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