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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 10:00

 

25/02/2013 06:10:12
over-blog.com : Vous avez reçu un commentaire

Bonjour,

un commentaire vient d'être posté par gv sur l'article L'ANGUILLE, UNE ESPECE MENACEE ET PROTEGEE: J'enfonce le clou., sur votre blog La pêche en Seine-et-Marne, Marne et Grand Morin


Extrait du commentaire:

 

Je voudrais ajouter quelques liens symptomatiques sur cette question :
- la partie sur l'anguille inscrite dans la "Convention sur le commerce International

des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d'extinction".


http://www.cites.org/fra/cop/14/prop/F14-P18.pdf
En insistant plus particulierment sur l'article 6 : commerce !

 Quelques décrets et arrêtés pour retracer l'historique législatif en France de cette

disparition de l'anguille :


- Décret du 3 août 1943 publié au JO du 16/09/1943 REGLEMENTATION DE LA PECHE DE

L'ANGUILLE.


http://www.youscribe.com/catalogue/manuels-et-fiches-pratiques/ressources-professionnelles/droit-et-juridique/jorf-du-16-septembre-1943-490750

- Décret du 18 juin 1955 publié au JO du 24 juin 1955 SUPPRESSION DE LA TAILLE MARCHANDE REGLEMENTAIRE DE

L'ANGUILLE.

 
http://www.youscribe.com/catalogue/manuels-et-fiches-pratiques/ressources-professionnelles/droit-et-juridique/jorf-du-24-juin-1955-436606

- Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE POISSONS,

DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES

BIOLOGIQUES.SUPPRESSION DU HOTU ET DE L'ANGUILLE DE CETTE LISTE


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=831811EED335E9BF9B373F6DCA6CE4B4.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000000872724&idArticle=&dateTexte=20120430

 

- Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845569&dateTexte=&categorieLien=id
 

 

- Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12

centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille

« Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens ».


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026973539&dateTexte=&categorieLien=id

- Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de

12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce

dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens ».

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952086&dateTexte=&categorieLien=id

Et enfin, l'arrêté ministériel qui vaut à ce jour :


- Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates

de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille

argentée pour la campagne de pêche 2012-2013

 

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026872322

 

Définition "officielle" des stades de l'anguille et mesures de protection.

 

http://www.onema.fr/IMG/pdf/memento-sauvegarde-anguille.pdf

26/02/2013 20:09:08
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Bonjour,

un commentaire vient d'être posté par Cédric sur l'article LE DECLIN DE L'ANGUILLE: Une compilation de textes réunis par l'un de nos lecteurs., sur votre blog La pêche en Seine-et-Marne, Marne et Grand Morin

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27/02/2013 18:41:19
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Bonjour,

un commentaire vient d'être posté par André MARINI sur l'article LE DECLIN DE L'ANGUILLE: Une compilation de textes réunis par l'un de nos lecteurs., sur votre blog La pêche en Seine-et-Marne, Marne et Grand Morin

Extrait du commentaire:
A consulter par pure curiosité :

Les fédérations départementales, les Préfets et tous les organismes officiels, y compris l' ONEMA, se couvrent en précisant que les dates d'ouverture et de fermeture seront fixées par arrêté
ministériel SAUF le Préfet de l' Eure qui, dans son arrêté annuel, a déjà fixé les dates. A défaut de texte paru, il en a parfaitement la possibilité et il est en conformitié avec les règles du
droit français, à condition de préciser qu'un arrêté rectificatif pourrait voir le jour si un texte ministériel ultérieur plus restrictif était publié.

http://www.ville-saintaubinsurgaillon.fr/uploads/rte/File/Arrete_migrateur_2013.pdf


 

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Publié par GV pour la rédaction et André MARINI pour la publication - dans L'anguille, une espèce gravement menacée
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André MARINI 27/02/2013 18:41

A consulter par pure curiosité :

Les fédérations départementales, les Préfets et tous les organismes officiels, y compris l' ONEMA, se couvrent en précisant que les dates d'ouverture et de fermeture seront fixées par arrêté
ministériel SAUF le Préfet de l' Eure qui, dans son arrêté annuel, a déjà fixé les dates. A défaut de texte paru, il en a parfaitement la possibilité et il est en conformitié avec les règles du
droit français, à condition de préciser qu'un arrêté rectificatif pourrait voir le jour si un texte ministériel ultérieur plus restrictif était publié.

http://www.ville-saintaubinsurgaillon.fr/uploads/rte/File/Arrete_migrateur_2013.pdf

Cédric 26/02/2013 20:09

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