Voici le lien qui permet de prendre connaissance d'une question écrite posée au ministre par O'PETIT, député de l'Eure, étiquette "la République en Marche".
Il ne me parait pas utile d'en faire un article car, avec le lien suivant, vous trouverez toutes les références, la question et la réponse.
Bonne lecture et merci à O'Petit !
Question n°8659 - Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...