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REGLEMENTATION: Officialisation des modifications concernant les cartes de pêche 2011 pour le département de Seine-et-Marne. - PÊCHE EN SEINE-ET-MARNE proposée par André MARINI

 Cet article est le dernier d'une série inhabituelle consacrée aux nouvelles dispositions applicables dès le 1er janvier 2011 aux pêcheurs qui seront titulaires d'une carte dans le département de Seine-et-Marne.

  Le présent article intervient après que le Président de la Fédération départementale ait organisé, samedi dernier, une importante réunion destinée à éclairer les sujets nécessitant une mise au point détaillée.

  Vous savez désormais que le département de Seine-et-Marne intègre l' ENTENTE HALIEUTIQUE DU GRAND OUEST ( EHGO ) après avoir intégré l' UNION RECIPROCITAIRE DU NORD-EST ( URNE ) l'an dernier. Par voie de conséquence, l'entrée dans l' EHGO en termes de réciprocité entraine la réciprocité dans les départements du CLUB HALIEUTIQUE INTER-DEPARTEMENTAL (CHI ).

   Le présent écrit concerne notre département dans la mesure où nos confrères connaissent ces dispositions depuis plusieurs années.

   Si les précédents articles ont, j'espère, clarifié ces nouvelles dispositions, restait à préciser les possibilités que ces réciprocités offriront aux détenteurs d'une carte autre que la nouvelle carte inter-fédérale.

  1- BREF RAPPEL :

- l' URNE est composée de 17 départements nord, nord-est, dont la Seine-et-Marne.

- l' EHGO comprend désormais 35 départements centre, centre-est et centre-ouest, dont la Seine-et-Marne.

- le CHI comprend 37 départements de la moitié sud de la France et est signataire d'une convention de réciprocité avec l' EHGO (Dont la Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2011.

img1872- Les différentes cartes annuelles, valables du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.


A) CARTE INTER-FEDERALE EHGO:

- Montant total 85 euros, timbre CPMA inclus. (Timbre CPMA : 29 euros )

- Photo d'identité ou numéro de la carte d'identité halieutique obligatoires.

- Permet à toute personne majeure de pratiquer dans 73 départements EHGO + CHI par convention.

- Vignette supplémentaire à 25 euros à acquérir pour adhérer à l' URNE.

- Le TIMBRE CPMA pré-imprimé sur la carte doit obligatoirement être oblitéré par tampon ou signature du dépositaire. (Attention, pensez-y ! )


B) CARTE D' AAPPMA "Personne majeure".

        Nous la connaissons bien.

- Montant 64 euros, timbre CPMA inclus. (Timbre CPMA : 29 euros)

- Photo d'identité ou numéro de carte d'identité halieutique obligatoires.

- Permet de pratiquer à 4 cannes en Seine-et-Marne ou 1 canne dans toutes les eaux du domaine public national.

- Valable pour la carpe de nuit.

- Vignette supplémentaire à 25 euros pour bénéficier ensuite de la réciprocité EHGO.

- Vignette supplémentaire à 25 euros pour adhérer à l'URNE.

- Le timbre CPMA doit obligatoirement être oblitéré par tampon ou signature du dépositaire (Pensez-y également ).


C ) CARTE PROMOTIONNELLE DECOUVERTE DAME:

- Montant 30 euros, timbre CPMA inclus. (Timbre CPMA : 12 euros) 

-Photo d'identité ou numéro de la carte d'identité halieutique obligatoires.

-Tous modes de pêche à 1 ligne.

- Timbre CPMA pré-imprimé, obligatoirement oblitéré par tampon ou signature du dépositaire. (Pensez-y encore ! ) 

    CARTE VALABLE DANS TOUS LES DEPARTEMENTS RECIPROCITAIRES ( EHGO, CHI et URNE)  ..... Oui, vous avez bien lu !


D ) CARTE D' AAPPMA PERSONNE MINEURE : ( Jeunes de plus de 12 ans et de moins de 18 ans au 1er janvier 2011 ).

 - Montant 15 euros, timbre CPMA inclus ( Timbre CPMA : 1 euro ).

- Photo d'identité ou numéro de la carte d'identité halieutique obligatoires.

- Tous modes de pêche, à 4 lignes et à la carpe de nuit.

   Pas d'indication concernant l'oblitération éventuelle du timbre CPMA mais comme je pense qu'il ne s'agit pas d'un oubli, elle n'est sans doute pas nécessaire.

      CARTE VALABLE DANS TOUS LES DEPARTEMENTS RECIPROCITAIRES ( EHGO, CHI et URNE ). Oui, vous avez encore bien lu !


E ) CARTE D' AAPPMA DECOUVERTE : (Jeunes de moins de 12 ans au 1er janvier 2011)

- Montant 3 euros (Pas de timbre CPMA ).

- Photo d'identité ou carte d'identité halieutique obligatoires. 

- Tous modes de pêche, à 4 lignes et à la carpe de nuit.

       CARTE VALABLE DANS TOUS LES DEPARTEMENTS RECIPROCITAIRES ( EHGO, CHI et URNE ). Cette fois, vous êtes convaincus ?


F ) CARTE DE MEMBRE SANS TIMBRE CPMA :

- Montant 35 euros.

- Concerne un pêcheur titulaire d'une carte avec timbre CPMA d'un département non réciprocitaire et désirant pêcher en Seine-et-Marne pendant l'année 2011.

-Doit être présentée conjointement avec la carte initiale comportant le timbre CPMA "Personne majeure" et sans apposition du timbre d'une union réciprocitaire ( EHGO, CHI, URNE)... Ben évidemment !


3 Les cartes en vente en cours d'année : 


A ) CARTE VACANCES:

- Montant 30 euros, timbre CPMA à 12 euros inclus pour 7 jours consécutifs. Période à préciser sur la carte.

- 4 cannes dans le département de Seine-et-Marne pendant la période indiquée .

-Timbre CPMA pré-imprimé obligatoirement oblitéré par cachet ou signature du dépositaire.


B) CARTE VACANCES POUR UN MEMBRE D'AAPPMA :

-Pêcheur déjà membre d'une AAPPMA non réciprocitaire (Ben, évidemment ! ).

-Montant 18 euros pour 7 jours consécutifs. Période de validité obligatoirement indiquée sur la carte.

ATTENTION : Elle doit être présentée conjointement avec la carte de l'AAPPMA d'origine, comportant donc obligatoirement le timbre CPMA de l'année.

-Mêmes droits que la carte personne majeure d'une AAPPMA pendant la période indiquée.


C) CARTE JOURNALIERE D' AAPPMA:

-Montant 10 euros, Timbre CPMA inclus ( 3 euros).

-Tous modes de pêche à 4 cannes dans le département de Seine-et-Marne pour une journée dont la date doit être indiquée sur la carte.

-Timbre CPMA oblitéré par tampon ou signature du dépositaire. 

 

      Les présentes informations ne sont pas disponibles sur le site de la fédération77. Elles sont issues du "memento pratique N°4.11" édité par celle-ci à l'intention des Présidents, Trésoriers, Secrétaires d' AAPPMA ainsi qu'à l'intention des gardes assermentés puis, par la suite, à l'intention des dépositaires... A qui je souhaite bien du plaisir.

MEMENTO.jpg

   TROIS RECOMMANDATIONS :

1) Quel que soit le type de carte qui vous concerne, n'oubliez pas de la signer.

2) Dans un même département, toutes les AAPPMA ne sont pas réciprocitaires entre elles. A plus forte raison, une réciprocité inter-départementale ne peut pas s'exercer sur leurs parcours. N'omettez jamais de vous renseigner auprès de la fédération de votre lieu de destination.

 3) SOCIETAIRES DE L'EPINOCHE, n'oubliez pas que nos dépositaires acceptent de se mettre à votre service malgré leurs lourdes obligations. La rédaction de cet article n'est pas plus une partie de plaisir pour moi  que ce ne sera une partie de plaisir pour vous de le lire.

      Cependant, s'astreinte à lire ce qui vous concerne sera une aide pour nos aimables commerçants qui peut vous éviter, dans les années à venir, de "courir" le département à la recherche de ce précieux "sésame".      

Tag(s) : #Règlementation

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