TARIFS DES CARTES DE PECHE 2013 POUR LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE.

23 Décembre 2012

Votre carte de pêche 2013

Toute personne (propriétaire, riverain, détenteur du droit de pêche compris) doit obligatoirement, pour pêcher :

adhérer à une Association Agréée Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (cotisation statutaire),
acquitter le CPMA (Cotisation Pêche et Milieu Aquatique) afférente au mode de pêche pratiqué et au classement du cours d'eau (1ère ou 2ème catégorie).

La cotisation statutaire d'une AAPPMA due par les membres actifs pour l'année entière doit être la même pour tous (art 17 des statuts des AAPPMA), que la carte de pêche soit prise avec ou sans paiement de la CPMA, lesquelles ne sont dues qu'une fois par an, sauf perte de la carte. L'adhésion donne le droit de pêcher dans tous les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation.

Les différentes cartes de pêche

Son paiement est concrétisé par le timbre correspondant, collé sur la carte de pêche et obligatoirement oblitéré. On distingue :

*Type de carte*	*Mode de pêche autorisés*	*Public concerné*	*Tarif*
Carte interfédérale "Personne majeure". Timbre EHGO intégré.	Identique à la carte "Personne majeure". Valable dans les départements de l'EHGO et du Club Halieutique Interdépartemental (CHI). Se renseigner auprès des départements car la réciprocité n'est pas toujours totale.	Personne ayant 18 ans au 1er Janvier de l'année en cours.	89€
Carte "Personne majeure"	Permet de pêcher à 4 lignes dans les eaux de 2ème catégorie (tous modes de pêche), 6 balances à écrevisses (30cm de diamètre ou diagonale), à 1 ligne dans les eaux de première catégorie.	Personne ayant 18 ans au 1er Janvier de l'année en cours.	68€
Timbre EHGO	Permet de pêcher dans les 36 départements de l'EHGO et dans les 37 départements du CHI. Se renseigner auprès des départements car la réciprocité n'est pas toujours totale.	Personne ayant 18 ans au 1er Janvier de l'année en cours.	25€
Carte "Découverte femme"	Permet de pêcher toute l'année à tous modes de pêche confondus. Valable dans l'EHGO et du CHI.	Femme ayant 18 ans au 1er Janvier de l'année en cours.	30€
Carte "Personne mineure"	Identique à la carte "Personne majeure", valable dans les départements de l'EHGO et CHI.	Jeunes de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année en cours	15€
Carte "Découverte"	Identique à la carte "Personne majeure", valable dans les départements de l'EHGO et CHI.	Jeunes de moins de 12 ans au 1er janvier de l'année en cours	3€
Carte Journalière	Identique à la carte "Personne majeure", valable uniquement pour une journée. N'est pas valable dans les autres départements de l'EHGO.	Personne ayant 18 ans au 1er Janvier de l'année en cours.	10€
Carte Hebdomadaire avec timbre CPMA	Identique à la carte "Personne majeure", valable uniquement pour une période de 7 jours consécutifs. Elle est disponible du 1er janvier au 31 décembre. N'est pas valable dans les autres départements de l'EHGO.	Personne ayant 18 ans au 1er Janvier de l'année en cours et ne possédant aucune carte de pêche d'un département.	30€
Carte Hebdomadaire sans timbre CPMA	Identique à la carte "Personne majeure", valable uniquement pour une période de 7 jours consécutifs. Elle est disponible du 1er janvier au 31 décembre. N'est pas valable dans les autres départements de l'EHGO.	Personne ayant 18 ans au 1er Janvier de l'année en cours et possédant déjà une carte de pêche d'un département.	18€

Le contrôle des cartes de pêche :

La carte de pêche est personnelle et incessible et doit obligatoirement comporter une photographie de son titulaire. Le pêcheur doit pouvoir justifier de son identité. La carte de pêche doit être présentée sur le champ à tous les agents de l'administration chargés de la police de la pêche (gardes-pêche commissionés de l'ONEMA, gendarmes...) ainsi qu'à tous les gardes-pêche fédéraux ou des AAPPMA munis de leur carte d'agrément. La Loi n'autorise pas le remplacement gratuit des CPMA, en cas de perte de la carte, les CPMA doivent être à nouveau acquises.

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