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Blog déclaré à la CNIL sous le numéro 1045584
La CNIL a pour vocation de protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique.
Le droit à la vie privée et la protection des données personnelles font en effet partie des droits fondamentaux des citoyens.
Les missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'orientent autour de trois axes :
• informer et conseiller : la CNIL informe les citoyens sur leurs droits et rappelle leurs obligations aux autorités publiques et aux professionnels qui traitent de données personnelles
• contrôler : la CNIL veille au respect de la loi par l'instruction des dossiers de déclaration et par le contrôle des entreprises et des organismes
• sanctionner : la CNIL peut sanctionner les abus ou les pratiques irrégulières par un avertissement, une mise en demeure ou une sanction financière.
Elle peut aussi saisir le parquet dans les cas les plus graves.
En cas de nécessité, vous disposez sur le site de la CNIL, de conseils et de formulaires d'enregistrement, de déclaration d'atteinte à vos données personnelles et à votre propriété intellectuelle.
Statut juridique d'un blog
Juridiquement, les blogs sont considérés par la doctrine et la jurisprudence comme des sites du fait de leur vocation à donner publicité aux éléments qu’ils rassemblent.
De fait, ils seront soumis à l’application des règles propres à la communication publique, par opposition aux règles de la correspondance privée.
Ainsi, le blog relève d’une part du droit de la presse et donc de la loi du 29 juillet 1881, et d’autre part, puisqu’il s’agit d’un moyen de communication au public en ligne, il relève de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et de la loi "Informatique et libertés " du 6 janvier 1978.
Conformément à l'article 10 de la CEDH et à l’article 11 de la DDHC, le principe de la liberté d’expression est applicable au blog. Le blogueur est donc libre du choix du contenu de son blog sous réserve de respecter les limites propres à cette liberté.
Si le blog répond aux conditions posées par l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, il pourra recevoir la qualification d’œuvre de l’esprit et être ainsi protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Il y a des moments où l'on peut en avoir marre des tricheurs !
En tout cas, moi, je les aurai prévenus et qu'ils foutent la paix aux lecteurs qui me font confiance !