Je voudrais ajouter quelques liens symptomatiques sur cette question :
- la partie sur l'anguille inscrite dans la "Convention sur le commerce International
des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d'extinction".
http://www.cites.org/fra/cop/14/prop/F14-P18.pdf
En insistant plus particulierment sur l'article 6 : commerce !
Quelques décrets et arrêtés pour retracer l'historique législatif en France de cette
disparition de l'anguille :
- Décret du 3 août 1943 publié au JO du 16/09/1943 REGLEMENTATION DE LA PECHE DE
L'ANGUILLE.
http://www.youscribe.com/catalogue/manuels-et-fiches-pratiques/ressources-professionnelles/droit-et-juridique/jorf-du-16-septembre-1943-490750
- Décret du 18 juin 1955 publié au JO du 24 juin 1955 SUPPRESSION DE LA TAILLE MARCHANDE REGLEMENTAIRE DE
L'ANGUILLE.
http://www.youscribe.com/catalogue/manuels-et-fiches-pratiques/ressources-professionnelles/droit-et-juridique/jorf-du-24-juin-1955-436606
- Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE POISSONS,
DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES
BIOLOGIQUES.SUPPRESSION DU HOTU ET DE L'ANGUILLE DE CETTE LISTE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=831811EED335E9BF9B373F6DCA6CE4B4.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000000872724&idArticle=&dateTexte=20120430
- Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022845569&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12
centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille
« Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens ».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026973539&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de
12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce
dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens
».
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952086&dateTexte=&categorieLien=id
Et enfin, l'arrêté ministériel qui vaut à ce jour :
- Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates
de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille
argentée pour la campagne de pêche 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026872322
Définition "officielle" des stades de l'anguille et mesures de protection.
http://www.onema.fr/IMG/pdf/memento-sauvegarde-anguille.pdf
|