Référence consultable :
Arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEPR/487 du 18 décembre 2013 consultable en intégralité en format .pdf
OUVERTURE DE LA PECHE 2014 EN SEINE-ET-MARNE.
PREMIERE CATEGORIE
OUVERTURE DE LA PECHE 2014 EN SEINE-ET-MARNE
DEUXIEME CATEGORIE
Article 3 : Tailles légales de capture:
Articles 4, 5 et 6 relatifs à :
-Modes de pêche autorisés.
-Nombre de captures autorisées
-Modalités particulières