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J'avoue être excédé par ces tergiversations, ces incertitudes, ces interprétations fantaisistes des textes par les fédérations de pêche et je vais mettre les choses au point une bonne fois pour toutes.
Alerté par un lecteur qui a trouvé sur le site 77 l'interdiction de pêcher au ver manié en période de fermeture du brochet alors que le sandre ne ferme pas, j' ai adressé une réclamation qui, comme les autres, restera sans réponse.
Reprenons l'annexe de l'ex-CSP, actuel ONEMA, ORGANISME D'ETAT, dont les décisions ONT FORCE DE LOI et que je vous invite à télécharger et à imprimer pour les opposer à toute tentative de verbalisation.
Si les deux poissons sont fermés "sandre ET brochet" le garde devra verbaliser tout pêcheur qui PRENDRAIT ET GARDERAIT UN SANDRE mais IL NE POURRA PAS S'OPPOSER A L'EMPLOI DU VER MANIE.
Bon sang, cela me parait assez clair !
Si le sandre ne ferme pas, le pêcheur qui prend un sandre est dans la légalité !
Ensuite, dans les exemples, en 11ème position, le ver manié est suspect dès lors que le sandre est fermé mais qui dit suspect ne dit pas coupable ! D'autant que si le sandre ne ferme pas, le pêcheur n'est même pas suspect.
TELECHARGER AU FORMAT .PDF PUIS IMPRIMER CE TEXTE
En droit français, un texte peut toujours être plus restrictif mais jamais plus permissif.
Exemple
Le Code de la route limite à 50 km/h la vitesse en agglomération.
Par Arrêté municipal, le Maire peut décider que la vitesse dans sa commune sera limitée à 45 Km/h mais en aucun cas il ne peut prendre un arrêté fixant cette vitesse limite à 60 Km/h.
Pour que cette interdiction, même en cas de NON-fermeture du sandre soit légale, ce doit être le représentant de l'Etat, donc le Préfet (ou ses services) qui prenne un ARRETE PREFECTORAL qui se limite à son département.
Dans ce cas, l'interdiction relayée par les fédérations doit comporter la mention "Arrêté préfectoral du ..." de la même façon qu'une interdiction nationale doit faire référence au texte réglementaire ou à son passage dans le Code de l'Environnement.
A cela, s'ajoute bien évidemment la réponse à la question que j'ai posée à l'ONEMA de Seine et Marne en février 2015 et pour laquelle j'ai reçu la réponse suivante :
TELECHARGER ET IMPRIMER LA REPONSE DE L'ONEMA
Et pour couronner le tout, j'ajoute, à titre informatif, la réponse que j'ai reçue de Monsieur DUNTZE qui n'est tout de même pas le premier venu !
Bonjour monsieur et merci de votre confiance !
La question que vous posez est récurrente et judicieuse !
D’ailleurs, nous commençons, comme tous les ans, à recevoir à la Fédération pas mal d’appels à ce sujet.
Je vais essayer d’y répondre sans vous faire une réponse de normand.
L’article R436-33 du Code de l'Environnement qui réglemente l’interdiction de pêche en période de fermeture fait uniquement référence au BROCHET qui est effectivement une espèce que l’on peut capturer au ver manié mais de manière plutôt accidentelle.
J’entends par ver manié, un montage constitué d’un plomb MAT (non brillant) suivi d’un bas de ligne avec un ver de terre esché.
Il est clair que dès l’instant où cette technique est pratiquée avec un plomb de type balle brillante, plomb palette, alors la technique permet clairement la capture du brochet de manière non accidentelle.
De plus, comme vous le précisez, l’acte de manier le ver a pour but d’éveiller l’attention du poisson et de provoquer son attaque par agressivité, qu’il s’agisse d’un brochet ou de n’importe quel autre poisson carnassier et que le plomb soit mat ou non.
De plus, pour le département de l’Aisne, mais nous ne sommes pas le seul département concerné, la fermeture de la pêche du brochet concerne aussi le sandre.
Or, on sait très bien que la technique du ver manié est très efficace pour cette espèce, elle doit donc être interdite en période de fermeture de la pêche du brochet et du sandre.
Pour essayer d’éviter toute interprétation des texte, nous avons donc demandé à la DDT de rajouter à l’affiche pêche, reprenant les éléments de l’Arrêté Préfectoral, un paragraphe précisant les techniques (de manière assez exhaustive mais il est impossible d’être véritablement exhaustif vu le nombre de leurres, de techniques différentes et de variantes qu’il existe et qui apparaissent chaque année…),
cf. pièce jointe.
Donc, pour conclure, je vous dirai que lorsque nous sommes interrogés, nous indiquons aux pêcheurs que seule la pêche au ver au posé (ligne flottante ou plombée) est autorisée, sachant que même par ce biais il est possible de capturer du sandre, voire du brochet.
Après, ce qui compte, ce n’est pas véritablement la technique utilisée mais l’intention du pêcheur car certains pêcheurs mal intentionnés espèrent clairement, en nous posant cette question ambigüe, qu’on les conforte dans leur mauvaise intention.
Je suis pêcheur de carnassier (passionné) et j’estime qu’il n’est pas insurmontable de laisser ses cannes au garage pendant 3 mois afin de profiter au mieux de sa passion par la suite.
Espérant avoir répondu à votre interrogation, je reste à disposition si besoin.
Bien cordialement,
Martin DUNTZE
Responsable technique
Fédération de l'Aisne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
1, chemin du Pont de la Planche
02 000 BARENTON-BUGNY
Tél.: 03.23.23.13.16.
Mail: fed.peche.02@wanadoo.fr
Site web: http://www.federationpeche.fr/02
Là, au moins, c'est CLAIR !
Dans le département de l'Aisne où le sandre ferme également, la fédération a demandé à la DDT de rajouter cette interdiction à l'Arrêté préfectoral DONC cela a force de loi. Mais il est vrai que toutes les fédérations ne sont pas aussi actives et dynamiques que celle de l'Aisne
Je suis donc formel et je confirme les dispositions de l'article que j'ai publié il y a quelques jours.
Conformément aux textes et sauf arrêté préfectoral:
Si seul le brochet ferme, le ver manié est autorisé.
Si le brochet ET le sandre ferment, le ver manié est interdit si l'arrêté préfectoral le prévoit.
SUIS-JE CLAIR ? Pêcheurs, si vous êtes contrôlés dans une de ces situations, vous devez vous opposer à une interprétation erronnée des textes avec autant de détermination que celle que vous mettez à les respecter.
Mais, pour être franc, je suis fermement FAVORABLE à la fermeture du sandre dans le département de Seine-et-Marne, ce qui aurait un double intérêt.
1) Préserver ce poisson fragile et assez bien représenté en Marne avec tous les abus que l'on connait.
-Pêche de nuit.
-Pêche sans permis.
-Non-respect de la taille légale.
-Maltraitance envers les poissons qui ne font pas la maille et qui sont parfois rejetés après que l'hameçon soit violemment arraché.
2) Eviter toute interprétation des textes puisque, dans ce cas, l'interdiction peut être ajoutée à l'arrêté préfectoral.
Il est cependant vrai que la période de frai du sandre et celle du brochet ne coïncident pas totalement mais, au moins, de fin janvier au 1er mai, ce poisson aurait la paix