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Voici le message reçu, parmi tant d'autres, hier, sur les commentaires du blog.
Je vous soumets l'ensemble afin de recueillir vos avis et VOS CONSEILS face à de telles situations.
"Bonjour,
Voici des faits produits le 09/03/19: Je suis président d'une aappma dans la Meuse. Mon GPP (garde pêche particulier) assermenté et sous l'autorité du procureur de la république, a voulu contrôlé une personne en action de pêche. Le pêcheur a refusé de présenter sa carte. Le pêcheur a fait des outrages et a eu des gestes de menaces à l'encontre de mon garde. J'ai filmer toute la scène. Le pêcheur était agressif et a menacé mon GPP avec un marteau (c'est également filmé). Il se trouve que ce pêcheur ne s'est pas acquitté de son permis de pêche pour la saison 2019, il était en action de pêche sans aucun permis de pêche. Il a été vu pêcher les pieds dans l'eau le jour de l'ouverture. Notre règlement intérieur interdit la pêche au triple les 15 premiers jours. Celui-ci pêchait avec un rapala à 2 triples. Quels sont les risques concrets encourus pour ce pêcheur.
Merci de bien vouloir me tenir informé. Bonne journée. "
Je vous fait part de ma réponse
Pour ce qui s'est produit le jour de l'ouverture, vous ne pouvez plus rien faire. En effet, à la pêche (comme à la chasse) seul le flagrant délit peut être sanctionné.
Par contre les événements récents sont très graves.
Le garde-pêche particulier assermenté est un CHARGE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC (Il n'est pas dépositaire de l'autorité publique). A ce titre, cependant, ce n'est pas à lui de faire la preuve de la culpabilité du contrevenant mais au contrevenant de faire la preuve de son innocence.
Code pénal Article 433-5 Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 25.
DELICTUEUX
"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Circonstances aggravantes: -Menace avec une arme (par destination). Une arme par destination peut être n'importe quel objet susceptible d'occassionner une blessure s'il est utilisé comme arme (Marteau, faucille, chaine...etc).
CONTRAVENTIONNEL
-Refus d'obtempérer
-Pratique de la pêche sans permis
Si cet individu n'est pas solvable, il sera condamné à de la prison et, dans ce cas, il y aura une peine ferme assortie de sursis.
Bon courage à vous mais, en dehors du PV de votre garde, n'oubliez pas de déposer plainte en gendarmerie ou pré-plainte par internet. "
Que peut-on ajouter ?
-La scène a été filmée mais ce n'est pas toujours le cas et, quelquefois, nos gardes se retrouvent seuls face à des individus de cette nature.
Comment garantir leur sécurité ?
-Dès leur entrée en fonction, donc après l'assermentation, ILS DOIVENT SE FAIRE CONNAITRE A LA GENDARMERIE. En effet, s'ils sont en difficulté face à des malfaisants, ils doivent appeler les gendarmes. Leur fonction étant connue et reconnue d'utilité publique, le fait pour la force publique de ne pas se déplacer constitue une non-réponse à "une mise en danger d'autrui".
Que doivent faire les Présidents ?
-Le Garde étant considéré comme son salarié, le Président doit, à son tour, déposer plainte.
-Il est recommandé d'aider le garde a rédiger son procès-verbal à l'intention du Procureur de la République. En effet, par expérience pour avoir encadré une dizaine de gardes, la moitié des procès-verbaux finissent à la poubelle parce qu'ils sont mal rédigés ou contiennent des vices de forme. Heureusement, la formation désormais reçue limite cette proportion.
Bien entendu, cette situation est extrême mais j'attends de vous, chers lecteurs, que vous précisiez par VOS CONSEILS et par VOTRE EXPERIENCE, ce qui pourrait faire défaut dans la réponse que j'ai apportée.
Je sais pouvoir compter sur vous !