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ATTENTION, ARTICLE DE REGLEMENTATION IMPORTANT
que je dédie à mon ami Pierre F. qui a levé le lièvre.
Je pense que le mieux à faire est encore de reproduire, ci-dessous, la réponse de Monsieur Jean-Marc FAU, Chef de service de l'ONEMA, à ma question concernant l'autorisation ou la prohibition de la pêche au ver manié en période de fermeture du brochet.
Dans la mesure où cette réponse officielle lève un doute quant à la pratique en cette période, je vous suggère d'en prendre soin, de lire attentivement, de développer les fichiers que je placerai en fin d'article et de garder tout ceci en votre possession.
Vous disposerez ainsi d'un argument officiel en cas de contestation par un garde bénévole.
Je remercie très sincèrement Monsieur Jean-Marc FAU qui, malgré ses multiples charges, a pris le temps de rédiger cette réponse particulièrement complète et argumentée.
Vous noterez que la réponse de l'ONEMA se trouve entre les deux logos.
Bonjour Monsieur Marini,
Je me permets de répondre à votre questionnement au sujet de l’utilisation du ver manié en période de « fermeture du brochet ».
Pour revenir à votre question : vous trouverez ci-joint un document du CSP datant de 2002, période de parution de ce nouvel article dans le Code rural.
Ce que dit ce document : L’article R.436-33 interdit « l’utilisation de leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle ».
Au-delà de la définition du ver manié comme leurre, il faut s’attacher à savoir si la pêche au ver manié est un mode de pêche destiné à capturer des brochets de manière non accidentelle.
Nous pouvons répondre que le ver manié est un mode de pêche plus spécifique pour la capture des sandres.
La capture de brochets avec ce mode de pêche semble donc de caractère accidentel.
Le ver manié peut donc être autorisé en période de fermeture de la pêche du brochet.
Dans tous les cas, si un pêcheur capture un brochet avec un montage au ver manié, il devra le relâcher.
Enfin, certaines fédérations de pêche appliquent également une fermeture pour la pêche du sandre.
Il apparait ainsi normal que l’utilisation du ver manié soit aussi interdite puisque visant particulièrement cette espèce.
Bien cordialement,
Jean-Marc FAU
ONEMA - Chef du service de Seine et Marne
288 avenue Georges Clémenceau
ZI Vaux-le-Pénil BP 596
77005 MELUN Cedex
En conclusion:
Dans les départements où seul le brochet ferme, la pêche au ver manié est autorisée, sous réserve qu'un brochet pris ACCIDENTELLEMENT soit immédiatement relaché, quelle que soit sa taille.
Dans les départements où le sandre ferme en même temps que le brochet, la pêche au ver manié peut être interdite par la Fédération départementale. Dans ce cas, la Fédération départementale reste maîtresse de son initiative.
Tout brochet et sandre, pris accidentellement, doivent être relâchés, quelle que soit leur taille, même si la Fédération n' a pas exprimé d'interdiction.
Dans les départements où les périodes de fermeture (Et d'ouverture) du sandre et du brochet ne coïncident pas, la pêche au ver manié peut être interdite par la Fédération départementale à partir de la date de fermeture du sandre jusqu'à son ouverture. La Fédération départementale reste maîtresse de son initiative.
Tout brochet et sandre, pris accidentellement, doivent être relâchés pendant leur période respective de fermeture, quelle que soit leur taille, même si la Fédération n' a pas exprimé d'interdiction.
Voici maintenant, ci-dessous, les deux fichiers, enregistrables ou imprimables.
1-Réponse de Monsieur Jean-Marc FAU, Chef de service de l'ONEMA.
2-Annexe du CSP, datant de 2002 et précisant les conditions de pêche en période de fermeture du brochet, du sandre, du brochet ET du sandre.
Je vous conseile fortement de les LIRE, de les ENREGISTRER et, éventuellement si vous pratiquez, de les IMPRIMER.
Il sont en .jpg, donc très faciles à enregistrer. Cliquez dessus, puis clic droit "Enregistrer l'image"...et merci pour la peine que je me suis donné à vous apporter une réponse claire, précise, argumentée et officielle.
VOUS POUVEZ AUSSI, PLUS SIMPLEMENT, LES TELECHARGER CI-DESSOUS.
