POLEMIQUE, DESACCORD ET PRATIQUES DIFFERENTES AUTOUR DE LA PECHE AU VER MANIE EN PERIODE DE FERMETURE DU BROCHET.

Tout commence à partir de l'article R436-33 du Code de l'environnement.

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article R436-33 du Code de l'environnement.

I. - Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2e catégorie. 

Il n'y a aucune ambiguité sur la première partie du texte concernant le poisson vif, mort ou artificiel mais les choses se compliquent lorsqu'il s'agit d'interpréter la notion de "leurre susceptible de capturer un brochet de manière non accidentelle".

Parce que c'est bien de cela dont il s'agit : INTERPRETER !

Ce n'est pourtant pas la finalité d'un texte réglementaire qui devrait normalement être suffisamment précis pour ne pas laisser la porte ouverte à diverses positions. 

Nul n'est censé ignorer la loi mais encore faut-il la comprendre !

Pourquoi le législateur a-t-il laissé la porte ouverte à toutes les pratiques opposées possibles ? C'est à ni rien comprendre.

DEFINITION JURIDIQUE DU LEURRE

Sens 1 Appât factice pour attraper le poisson. 

Appât artificiel (poisson d'étain, poisson nageur, devon, cuiller, mouche, etc.) employé dans la pêche au lancer.

Sens 2 Dispositif destiné à tromper. 

Objet rassemblant un ou plusieurs caractères essentiels d'un stimulus susceptible de déclencher un comportement donné, utilisé par les éthologistes dans l'étude des comportements animaux.

On sent le manque de clarté entre le texte réglementaire et la définition juridique du leurre, considéré comme un OBJET.

-Dans ce cas, la pêche au ver NATUREL manié n'étant pas un objet, serait autorisée pendant la période de fermeture du brochet 

Mais le ver est animé de façon artificielle par le pêcheur pour déclencher un STIMULUS d'attaque.

Le dispositif est le montage, l'animal et l'animation sont des STIMULI. 

-Dans ce cas, la pêche au ver manié serait interdite en période de fermeture du brochet. 

QUESTION:  ET QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE LES TEXTES NE SONT PAS CLAIRS ?

REPONSE:  CHACUN LES INTERPRETE COMME IL LES COMPREND !

On appelle ça un "vide juridique" et voici ce que ça donne: 

FEDERATION DE PECHE DE SAÔNE-ET-LOIRE

Les pêches au toc, au ver manié ( y compris ver artificiel – imitation stricte), à la mouche artificielle, à la nymphe sont autorisées, car la prise d’un brochet par ces méthodes peut être considérée comme accidentelle.

Donc AUTORISEE.

FEDERATION DE PECHE DE VENDEE

Encore plus fort: INTERDITE avec une tête plombée, AUTORISEE si le plomb est éloigné du ver.

FEDERATION DE PECHE DES CÔTES D'ARMOR

La réglementation précise qu’il est interdit d’utiliser des techniques de pêche qui permettraient d’attraper des carnassiers de manière NON ACCIDENTELLE.

Le ver manié entre donc tout à fait dans ce cadre car en pratiquant on cible clairement les carnassiers et non les poissons blancs ou carpes, cette pratique est donc verbalisable en période de fermeture.

Donc INTERDITE.

FEDERATION DE PECHE DU NORD 

Pendant la période de fermeture spécifique de la pêche du brochet, est interdite, dans les eaux classées en 2ème catégorie, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller, au toc, à la dandinette même avec une balle brillante, à la crevette, au ver manié, avec un morceau de lard et aux autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle .

Donc INTERDITE

FEDERATION DE PECHE DE L'AVEYRON

La loi interdit, afin de protéger l’espèce brochet, l’utilisation de certains leurres et appâts.

Les spécialistes s’accordent à dire qu’il est plus aisé de capturer un brochet sur un montage doté d’un poisson mort ou un poisson nageur que sur un ver de terre manié ou une de ses imitations, qui lui a de plus grandes chances de capturer un sandre.

Une balle nickelée au-dessus d’un triple, peut tout à fait être dandinée.

Même chose pour le plomb palette, il est tout à fait légal en cette période de fermeture.

Donc AUTORISEE

FEDERATION DE PECHE DE LA GIRONDE

• Pendant la période de fermeture de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et à toute forme de leurres (dandinette, ver manié…) est interdite.
• Donc INTERDITE

Je pourrais ainsi multiplier les exemples, y compris ceux des fédérations qui ne se prononcent pas.

J'ai même trouvé, dans mes recherches, un ARRETE PREFECTORAL qui précise "AUTORISEE".

LE SEUL POINT SUR LEQUEL TOUS SONT D'ACCORD...C'est la moindre des choses!...EST L'OBLIGATION DE RELACHER UNE PRISE, QUELLE QUE SOIT SA TAILLE.

Là, BRAVO, en période de fermeture, il fallait y penser !

Dans ce cas, il ne reste plus qu'à poser la question à l'ONEMA...qui accuse réception des messages mais NE REPOND PAS !

Je lis aussi que ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.

C'est faux et c'est même le contraire.

Tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est implicitement interdit car c'est au pêcheur de prouver sa bonne foi et non l'inverse.

AH ELLE EST BELLE LA PECHE EN FRANCE ! Vous interprétez...jusqu'à ce qu'un pêcheur se retrouve devant un tribunal dont la décision fera jurisprudence.

Y A-T-IL UN VOLONTAIRE QUI ACCEPTE D'ALLER PECHER SOUS LE NEZ DES GARDES DE L'ONEMA, POUR VOIR ? 

Dernières nouvelles: J'ai saisi le Tribunal administratif ainsi que le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

Je communiquerai les réponses mais je ne me fais pas d'illusion.

Ils vont invoquer le "vide juridique".