Comme j'ai de la suite dans les idées et que, par rapport à mes fidèles lecteurs, je suis là pour ça, j'entame donc une procédure de demande d'annulation du texte réglementaire concernant la liste des espèces protégées et, plus précisément, le classement de la vandoise comme telle.
Arrêté ministériel du 8 décembre 1988
En effet, après avoir effectué de nombreuses recherches, je ne peux que rejoindre l'avis de notre confrère qui m'a écrit pour me faire part de l'incongruité de ce texte, supposant, à juste titre me semble-t-il, qu'une erreur de recopiage
-Entre l'Arrêté du 4 octobre 1985 qui fixe Leuciscus leuciscus burdigalensis : vandoise rostrée comme poisson protégé.
-Et l'Arrêté du 8 décembre 1988 qui fixe Leuciscus leuciscus : vandoise comme poisson protégé en occultant "burdigalensis".
1-MES RECHERCHES:
-Elles m'ont conduit à remonter la chronologie des textes et , comme je l'ai indiqué dans l'article précédent, à considérer que le dernier arrêté est illégal, l'abrogation du premier arrêté étant postérieur à la promulgation.
-Elles m'ont conduit à rechercher toutes les études concernant l'espèce, effectuées par
*l'ONEMA.
*le Museum national d'Histoire naturelle.
*le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
*la Société française d’ichtyologie.
De toutes ces études, il ressort que l'espèce ne fait l'objet d'aucun classement, faute d'éléments suffisants pour l'effectuer.
*Recevoir un accusé d'enregistrement.
Accusé d'enregistrement.
Votre demande a été prise en compte.
Elle porte le numéro : 145072677400.
*Dans le délai d'une semaine, obtenir, un accusé de réception par voie télématique.
*Dans le délai d'1 mois, obtenir une réponse. (Obligation de l'Administration).
3-POURSUITE DE L'ACTION
SI CETTE REPONSE N'EST PAS SUFFISANTE OU SATISFAISANTE.
*SAISIR LE CONSEIL D'ETAT.
Le Conseil d'État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative.
Cet avis peut prendre la forme d'un texte modifié, ou d'une note de rejet.
Les séances se tiennent à huis clos, et l'avis n'est transmis qu'au Gouvernement, qui est libre de le faire publier ou non.
SI CETTE REPONSE N'EST PAS SUFFISANTE OU SATISFAISANTE
*SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL par demande au Conseil d'Etat.
Depuis la loi constitutionnelle de 2008, la saisine peut s’effectuer a posteriori et les citoyens français peuvent, comme c’est le cas dans d’autres pays, demander le contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur, à l’occasion d’une action en justice les concernant, s’ils estiment que la loi porte atteinte à leurs droits et libertés.
Toutefois, le Conseil n’est pas saisi directement par le citoyen, mais par le Conseil d’État ou la Cour de cassation auxquels la demande a été transmise.
4-CONCLUSION
A l'appui des arguments fournis, l'arrêté du 8 décembre 1988 est illégal.
Je demande à tous les responsables et acteurs de la pêche,
Présidents d'AAPPMA, Présidents de Fédérations départementales,
Président de la FNPF, Chargés de mission et gardes assermentés, de
soutenir cette action s'ils l'estiment fondée.
A l'inverse, je leur demande de me contredire s'ils l'estiment
infondée.
Bonjour,
La date de validation à retenir d’un arrêté est la date de la parution au Journal Officiel (JO). Or, l’arrêté du 8 décembre 1988 est paru au JO du 22 décembre 1988.
Ci-dessous, vous trouverez un lien de l’arrêté du 4 octobre 1985 stipulant l’abrogation des articles 1 et 2 à la date du 22 décembre 1988
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074773&dateTexte=19881221
Il n’y a donc aucun souci, l’arrêté du 8 décembre 1988 est bien valide.
Effectivement, comme vous le soulignez, il y a une différence notable concernant la vandoise entre l’arrêté de 1985 et celui de 1988.
Cependant, il y a bien des études scientifiques sur les espèces, et il en ressort que les scientifiques ne s’entendent pas, et ce depuis plusieurs décennies, sur la systématique des poissons, et le cas de la vandoise remonte à longtemps.
Certains ne considèrent qu’il y a qu’une seule espèce, d’autres identifient 3 espèces, puis les études tendaient à penser qu’il n’y avait qu’une seule espèce et avec plusieurs sous-espèces. Aujourd’hui, bien qu’une séparation en 4 espèces ait été proposée, l’association des études morphologiques et moléculaires permet d’argumenter en faveur d’un découpage en deux espèces, Leuciscus leuciscus (vandoise commune) et Leuciscus burdigalensis (vandoise rostrée).
Cependant, sur l’arrêté du 4 octobre 1985, la vandoise rostrée est définie comme Leuciscus leuciscus burdigalensis, donc, elle était considérée à l’époque comme une sous espèce. On peut donc soumettre l’hypothèse qu’elle a été renommé Leuciscus leuciscus sur l’arrêté du 8 décembre 1988 pour cette raison et avec les classifications de l’époque.
Bien évidemment, il semblerait nécessaire que cet arrêté soit remis à jour, où qu’il aurait été plus simple d’indiquer, comme pour les truites, Leuciscus spp, ce qui aurait réglé les problématiques de systématique.
Pour conclure, à l’heure actuelle, c’est bien l’arrêté du 8 décembre 1988 qui fait référence, car plus récent que celui de 1985 et abrogé dans les règles, et que cela soit logique ou non, c’est bien la vandoise commune, Leuciscus leuciscus qui est visée. Il est donc interdit de pêcher avec des vandoises communes, et il n’est pas interdit d’utiliser des vandoises rostrées, qui aujourd’hui sont considérées comme une espèce à part entière.
Cordialement
Alexandre ROBERTY
Chargé de développement
Animation et Communication
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